Conditions d’utilisation
Patatoune - Accessoires Chien
2013 Rue de la Jatterie, 72160 Connerré, France
Contact : horizontconceptuel@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Patatoune - Accessoires Chien (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne patatoune.myshopify.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour chiens et animaux de compagnie. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à proposer des produits conformes à leur description.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client valide sa commande en cliquant sur « Confirmer la commande ». Cette validation vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine. Les délais et tarifs de livraison sont indiqués dans la politique d'expédition disponible sur notre boutique. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : horizontconceptuel@gmail.com.
Article 8 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 9 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre boutique.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation.
CGV mises à jour le 29 juin 2026. À compléter avec les informations de votre entreprise (numéro SIRET, etc.).